Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00900
T. com. 3302, 5 mars 2026, n° 2025F00900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00900 Société [O] INGENIERIE SA C/ SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION DEMANDERESSE société [O] INGENIERIE SA, [Adresse 1] comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître David B
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tcom 9201 n° 2025F00900
T. com. 9201, 17 févr. 2026, n° 2025F00900
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 février 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [E] CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Rodolphe CHAUVET [Adresse 2] et par Me Léa BERESFORD [Adresse 3] DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'E
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tcom 3003 n° 2025F00900
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F00900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 03 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 8002 n° 2025F00900
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ201 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 9401 n° 2025F00900
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00900 DEMANDEUR [D] [L] [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et m
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tcom 2801 n° 2025F00900
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F900 Numéro de Procédure collective : 2024RJ271 JUGEMENT PASSAGE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR :
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tcom 5601 n° 2025F00900
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F900 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : Monsieur [I] [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) :
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tcom 4202 n° 2025F00900
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F900 Numéro de Procédure collective : 2014RJ240 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M., [N], [O], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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