Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00908
T. com. 7606, 16 janv. 2026, n° 2025F00908
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F908 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS B-[V] [K] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 9
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tcom 3302 n° 2025F00908
T. com. 3302, 9 janv. 2026, n° 2025F00908
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00908 Monsieur [P] [D] C/ SAS [Q] [K] DEMANDEUR Monsieur [P] [D], [Adresse 1] comparaissant par Maître Caroline FABBRI, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SAS [Q] [K], [Adresse 2] ne comparaissant
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tcom 7402 n° 2025F00908
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00908
2025F00908 - 2534600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ221 Numéro de Rôle : 2025F908 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été en
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tcom 7802 n° 2025F00908
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00908
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00908 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Ma
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tcom 9401 n° 2025F00908
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F00908
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00908 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 8002 n° 2025F00908
T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025F00908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ209 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4
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tcom 4202 n° 2025F00908
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00908
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F908 Numéro de Procédure collective : 2024RJ315 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Adr
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tcom 3801 n° 2025F00908
T. com. 3801, 28 mai 2025, n° 2025F00908
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F908 Procédure 2024RJ0580 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS UPMEM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppl
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