Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00942
T. com. 7802, 11 juin 2026, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00942 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HERBLAY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat, [Adresse 2] C
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tcom 1801 n° 2025F00942
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: Monsieur [W] [P] (
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tcom 3302 n° 2025F00942
T. com. 3302, 6 oct. 2025, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00942 Société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS C/ Société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS DEMANDERESSE Société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillau
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tcom 3802 n° 2025F00942
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F942 Procédure 2023RJ256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AMF [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 8002 n° 2025F00942
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00942
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ244 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de 2 ème cha
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tcom 2801 n° 2025F00942
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ250 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la Ré
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tcom 3801 n° 2025F00942
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F942 Procédure 2023RJ0344 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TACQUET SOUDURE [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 juin 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 4202 n° 2025F00942
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CITE NATURE 11 [Adresse 1] In
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