Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00943
T. com. 0601, 12 mai 2026, n° 2025F00943
2025F00943 - 2613200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL AARON [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 6901 n° 2025F00943
T. com. 6901, 2 févr. 2026, n° 2025F00943
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 02/02/2026JUGEMENT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Jacques DELILLE,
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tcom 1303 n° 2025F00943
T. com. 1303, 9 déc. 2025, n° 2025F00943
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00943 La société BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susce
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tcom 3802 n° 2025F00943
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00943
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F943 Procédure 2025RJ110 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société YOZGAT KEBAB [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Comm
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tcom 9201 n° 2025F00943
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2025F00943
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC OPMOBILITY GESTION anciennement PLASTIC OMNIUM GESTION [Adresse 1] comparant par AARPI ENTHOVEN GIRARD - Me Eric ENTHOVEN [Adresse 2] DEFENDEURS SE FO
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tcom 8002 n° 2025F00943
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00943
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ245 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
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tcom 2801 n° 2025F00943
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté
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tcom 3801 n° 2025F00943
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEM JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F943 Procédure 2022RJ0208 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Fées pour moi [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juin 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 9401 n° 2025F00943
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00943 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EGR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, c
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tcom 4202 n° 2025F00943
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ314 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Essentiellement vrac [Adresse
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