Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00957
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F957 Numéro de Procédure collective : 2025RJ197 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL [V] [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 616 008 RCS [
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tcom 7802 n° 2025F00957
T. com. 7802, 22 janv. 2026, n° 2025F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00957 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maî
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tcom 2801 n° 2025F00957
T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F957 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 9201 n° 2025F00957
T. com. 9201, 10 déc. 2025, n° 2025F00957
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFEND
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tcom 3302 n° 2025F00957
T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 3 ème Chambre N° RG: 2025F00957 (N° injonction de payer 2025I00854) société LES RENOVATEURS DU BASSIN SARLU C/ société FRADIN SAS , [Z] société LES RENOVATEURS DU BASSIN SARLU,, [Adresse 1], Bénéficiai
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tcom 5601 n° 2025F00957
T. com. 5601, 14 oct. 2025, n° 2025F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F957 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : ABACA SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du
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tcom 8002 n° 2025F00957
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00957
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ116 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 èr
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tcom 3802 n° 2025F00957
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F957 Procédure 2025RJ0293 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 1304 n° 2025F00957
T. com. 1304, 3 juill. 2025, n° 2025F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F957 Demandeur (s) : Monsieur [H] [O] (EIRL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [O], comparant Ains
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tcom 9201 n° 2025F00957
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025F00957
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [N] [D] EN SA Q
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