Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1304 n° 2025F00965
T. com. 1304, 2 avr. 2026, n° 2025F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2025RJ645 Demandeur (s) : La SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [S] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté(e), Dé
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tcom 7606 n° 2025F00965
T. com. 7606, 27 mars 2026, n° 2025F00965
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2025RJ218 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLAN
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tcom 9401 n° 2025F00965
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00965 DEMANDEUR SAS DELTA-EQUIPEMENT [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CONTACT PEINTURE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Frédé
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tcom 7802 n° 2025F00965
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00965 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MAA [C] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL
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tcom 3802 n° 2025F00965
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F965 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [B] [U] [X] 2025RJ0294 [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne et assisté d'un avocat t Maître Cédric LENUZZA - SCP S
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tcom 3801 n° 2025F00965
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F965 Procédure 2025RJ0299 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CDS HABITAT [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléa
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tcom 4202 n° 2025F00965
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2020RJ137 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 3003 n° 2025F00965
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [D] [X] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [X] [D] [R] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où s
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tcom 8002 n° 2025F00965
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ278 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de M
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