Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00994
T. com. 7802, 6 mai 2026, n° 2025F00994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00994 DEMANDEUR SARL [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane ARAUJO PEREIRA, Avocate, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL MAJORDOME Prise en la personne de
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tcom 0601 n° 2025F00994
T. com. 0601, 17 mars 2026, n° 2025F00994
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F994 Références : La SARL BEL AIR - 2025RJ137 DEBITEUR: La SARL BEL AIR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 436 998 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
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tcom 4202 n° 2025F00994
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F994 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MCS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 3801 n° 2025F00994
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F00994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Mad
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