Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01042 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F01042

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01042 DEMANDEUR [T], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 1] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5ec78cdc6046d475285ee
  • tcom 7802 n° 2025F01042

    T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01042 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU SAS ARA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69defba9cdc6046d474468af
  • tcom 7401 n° 2025F01042

    T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025F01042

    2025F01042 - 2526200028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur judiciaire de la société [Adresse 1] en date du 18/08/2025. La cause a été entendue en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd01f2cdc6046d47b9c523
  • tcom 1304 n° 2025F01042

    T. com. 1304, 18 sept. 2025, n° 2025F01042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1042 Numéro de Procédure collective : 2025RJ741 Demandeur (s) : URSSAF [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : GSI TP SAS [Adresse 2] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69a47510cdc6046d472a8b1b
  • tcom 4202 n° 2025F01042

    T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1042 Numéro de Procédure collective : 2025RJ325 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 528 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0944bcdc6046d47332110
  • tcom 3802 n° 2025F01042

    T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01042

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1042 Procédure 2025RJ0322 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cc77cdc6046d4719aa56
  • tcom 8002 n° 2025F01042

    T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F01042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ5 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e107f5cdc6046d47761245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1