Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F01055
T. com. 9201, 3 juin 2026, n° 2025F01055
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEURS
-
tcom 9301 n° 2025F01055
T. com. 9301, 21 avr. 2026, n° 2025F01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F01055 N° MINUTE : 2026F01302 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. Léonard, Thomas, Julien F
-
tcom 3802 n° 2025F01055
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01055
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1055 Procédure 2025RJ322 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SPFPL SARL [Y] -[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [Y], dirigeant de droit Date d'ouverture : 09/09/2025 Juge-C
-
tcom 0601 n° 2025F01055
T. com. 0601, 20 févr. 2026, n° 2025F01055
2025F01055 - 2605100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1055 Numéro de Procédure collective : 2025RJ194 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS France ALU & PVC [Adresse 1]
-
tcom 7606 n° 2025F01055
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2025F01055
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1055 Numéro de Procédure collective : 2024RJ261 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SELARL PHARMACI
-
tcom 9401 n° 2025F01055
T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2025F01055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01055 DEMANDEUR [I], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, [Adresse 3] [Localité 1] non c
-
tcom 8305 n° 2025F01055
T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F01055
2025F01055 - 2535000041/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Z] JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ656 Monsieur [B] [T] Numéro de rôle général : 2025F1055 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE
-
tcom 3302 n° 2025F01055
T. com. 3302, 10 nov. 2025, n° 2025F01055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01055 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société LE CHARBON SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la
-
tcom 2801 n° 2025F01055
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1055 Numéro de Procédure collective : 2025RJ234 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI
-
tcom 1304 n° 2025F01055
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1055 Numéro de Procédure collective : 2025RJ679 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : EXPRESS BATI
-
tcom 8002 n° 2025F01055
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F01055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ209 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assis
-
tcom 3801 n° 2025F01055
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles