Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01063
T. com. 9201, 28 nov. 2025, n° 2025F01063
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] [Adresse 1] comparant par Me Thierry LAISNE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] et par SELARL WAGNER [P] AVOCATS - Me Annaïg DONVAL [Ad
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tcom 9401 n° 2025F01063
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01063 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] - HONGRIE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des
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tcom 3302 n° 2025F01063
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2025F01063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01063 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS PROJET X DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 3802 n° 2025F01063
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01063
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1063 Procédure 2025RJ0330 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 9301 n° 2025F01063
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F01063
2025F01063 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01063 N• MINUTE : 2025F02233 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 1] Représent
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tcom 1304 n° 2025F01063
T. com. 1304, 24 juill. 2025, n° 2025F01063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1063 Demandeur (s) : WiziLease SAS [Adresse 1] Prise en la personne de sa représentant légale : la société FINAPLC ayant pour gérant, Mons
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tcom 8002 n° 2025F01063
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F01063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ264 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assis
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tcom 3801 n° 2025F01063
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01063
2025F01063 - 2518300039/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 19 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 8305 n° 2025F01063
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01063
2025F01063 - 2516800016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ292 La SARL BEAUSEJOUR Numéro de rôle général : 2025F1063 DEMANDEUR PARQUET [Adresse 1] [Localité 1
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