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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01074

    T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01074 société LE LOCAL SAS C/ société CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL société CAFEINCUP SARL société, [Localité 1] SAS société CAFEINCUP, [Localité 2] SARL société CAFEINCUP, [Localité 3] SARL société

    Lire la décision → Vérifier la source 69c322d6cdc6046d47d4830f
  • tcom 9301 n° 2025F01074

    T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2025F01074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025F01074 N° MINUTE : 2025F02568 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Adresse 1] Représentant légal : HPG,Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2d327cdc6046d470a1309
  • tcom 1303 n° 2025F01074

    T. com. 1303, 7 oct. 2025, n° 2025F01074

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01074 Madame [R] [X] Née le [Date naissance 1] 1992 [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LEOCARE S.A.S. Prise en la personne de son représentant légal La société INSURKYTCH [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40d70cdc6046d4720ac78
  • tcom 2801 n° 2025F01074

    T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F01074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1074 Numéro de Procédure collective : 2022RJ138 JUGEMENT AUTORISATION D'ALIENER LES ACTIFS PRSENTS DEMANDEUR : SELARL MAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15a57cdc6046d47a96888
  • tcom 4202 n° 2025F01074

    T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1074 Numéro de Procédure collective : 2025RJ350 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0962ecdc6046d473346bb
  • tcom 3801 n° 2025F01074

    T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1074 Procédure 2025RJ357 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8ce2cdc6046d4704cfbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1