Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F01101
T. com. 0601, 31 mars 2026, n° 2025F01101
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1101 Références : La SAS FONCIERE MEDITERRANEE - 2025RJ304 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [A] [T] [Adresse 1] ANTIBES Comparaissant en
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tcom 9741 n° 2025F01101
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01101
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1101 Numéro de Procédure collective : 2016RJ90 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : Maître SCP [F]-FOURQUIE prise en la personne de Maître [M] [L] S [Adresse 1], [Adresse 2] DEM
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tcom 3302 n° 2025F01101
T. com. 3302, 24 nov. 2025, n° 2025F01101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01101 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE ROOFTOP 37 DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat
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tcom 2801 n° 2025F01101
T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1101 Numéro de Procédure collective : 2025RJ242 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 5601 n° 2025F01101
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1101 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [A] [X] Défendeur (s) : ACTIONS TRAVAUX 56 SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Comp
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tcom 6901 n° 2025F01101
T. com. 6901, 5 août 2025, n° 2025F01101
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON1025JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 05/08/2025 Rôle n° 2025F1101 Procédure 2025RJ0362 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [X] [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 04 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commis
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tcom 8002 n° 2025F01101
T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ294 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 8305 n° 2025F01101
T. com. 8305, 27 mai 2025, n° 2025F01101
2025F01101 - 2514700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ259 La SAS MIB Yacht Services Numéro de rôle général : 2025F1101 DEBITEUR : La SAS MIB
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