Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F01105
T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2025F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F01105 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS CLO
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tcom 9401 n° 2025F01105
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2025F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01105 DEMANDEUR Mme [C] [H] épouse [E] [Adresse 1] comparant par Me Virginie [Localité 1] du cabinet AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Nathalie CORREIA DA SILVA [Adresse 3] [Localité 2]
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tcom 7606 n° 2025F01105
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2025F01105
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1105 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République près le Tri
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tcom 9401 n° 2025F01105
T. com. 9401, 27 janv. 2026, n° 2025F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01105 DEMANDEUR Mme [G] épouse [U] [L] [Adresse 1] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me Nathalie CORREIA DA SILVA [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEURS M. [B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE
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tcom 9301 n° 2025F01105
T. com. 9301, 8 janv. 2026, n° 2025F01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2025F01105 N° MINUTE : 2026F00294 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GRENKE LOCATION 9[Adresse 1] Représentant légal : M. Laurent WITTMANN, Président, [Adr
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tcom 5601 n° 2025F01105
T. com. 5601, 19 sept. 2025, n° 2025F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1105 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [A] [C] Défendeur (s) : Monsieur [X] [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du
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tcom 2801 n° 2025F01105
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1105 Numéro de Procédure collective : 2025RJ265 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [D] [L] SARL [Adresse 1] [Loc
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tcom 1304 n° 2025F01105
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1105 Demandeur (s) : BORDON BIRON DEMENAGEMENTS SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son administrateur provisoire désigné selon ordonn
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tcom 8305 n° 2025F01105
T. com. 8305, 2 sept. 2025, n° 2025F01105
2025F01105 - 2524500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ398 La SARL D.B.S. La [Localité 1] 2 Numéro de rôle général : 2025F1105 DEMANDEUR
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tcom 4202 n° 2025F01105
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1105 Numéro de Procédure collective : 2025RJ366 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MON BERLINER [Adresse
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tcom 8002 n° 2025F01105
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ226 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 3801 n° 2025F01105
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1105 Procédure 2024RJ0708 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL THANATAO [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 décembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire su
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