Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 9301 n° 2025F01120
T. com. 9301, 24 mars 2026, n° 2025F01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N° de RG : 2025F01120 N° MINUTE : 2026F00978 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Sabrina BOES
-
tcom 7401 n° 2025F01120
T. com. 7401, 9 janv. 2026, n° 2025F01120
2025F01120 - 2600900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1120 Procédure 2025RJ0112 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Les Terribles [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [X] [U]
-
tcom 9741 n° 2025F01120
T. com. 9741, 26 déc. 2025, n° 2025F01120
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1120 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC fin procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif DÉFENDEUR : * MARCFE SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1]
-
tcom 7802 n° 2025F01120
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01120 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ASL DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
-
tcom 9201 n° 2025F01120
T. com. 9201, 7 nov. 2025, n° 2025F01120
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics -[F] [Adresse 1] comparant par SELARL [B] et DUVAL [Adresse 2] et par SCP HADENGUE & Associés
-
tcom 3003 n° 2025F01120
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lo
-
tcom 2801 n° 2025F01120
T. com. 2801, 11 sept. 2025, n° 2025F01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1120 Numéro de Procédure collective : 2025RJ287 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : BATIRENOV AZ SAS [Adresse 1] I
-
tcom 6901 n° 2025F01120
T. com. 6901, 2 sept. 2025, n° 2025F01120
02/09/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/09/2025JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1120 Procédure 2025RJ0379 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COLLET-MERCIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre
-
tcom 4202 n° 2025F01120
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1120 Numéro de Procédure collective : 2024RJ373 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Nes.[A
-
tcom 8002 n° 2025F01120
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ238 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
-
tcom 8305 n° 2025F01120
T. com. 8305, 26 juin 2025, n° 2025F01120
2025F01120 - 2517700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 Madame [T] [Q] Numéro de rôle général : 2025F1120 2024F853
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles