Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F01122
T. com. 7606, 26 juin 2026, n° 2025F01122
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1122 N° de PC : 2025RJ162 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR: Madame [P] [Adresse 1] DEFENDEUR: Monsieur [D] [Adresse 2] Sur requête du Ministère public aux fins de sanction
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tcom 9401 n° 2025F01122
T. com. 9401, 2 juin 2026, n° 2025F01122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01122 DEMANDEUR SAS FTSM [Adresse 1] comparant par Me [L] [S] [W] [Adresse 2] et par Me [C] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU KEOS CRETEIL BY AUTOSPHERE [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNÉ [Adresse 5] et par Me [Q]
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tcom 7802 n° 2025F01122
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01122 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU [J][X] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 3802 n° 2025F01122
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01122
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 30/09/2025 DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1122 Procédure 2025RJ0343 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 7401 n° 2025F01122
T. com. 7401, 26 sept. 2025, n° 2025F01122
2025F01122 - 2526900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1122 Procédure 2025RJ278 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquida
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tcom 1303 n° 2025F01122
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F01122
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F01122 La société [T] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Olivier TARI, de « BBLM », Avocat au Barreau de Marseille) C / Monsieur [L] [Q] [Y] [Adresse 2] (Pa
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tcom 6901 n° 2025F01122
T. com. 6901, 11 sept. 2025, n° 2025F01122
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Pr
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tcom 3003 n° 2025F01122
T. com. 3003, 10 sept. 2025, n° 2025F01122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL FERRONNERIE [V] [X] [Adresse 1] Assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [X] [V] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le tro
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tcom 5601 n° 2025F01122
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1122 Représentant (s) : Madame Mylène LEGENDRE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Isabelle CHABAUD Monsieur Michel C
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tcom 1304 n° 2025F01122
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1122 Demandeur (s) : SAURELLINO SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [Z] [Q], non comparante, Avocat
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tcom 8305 n° 2025F01122
T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2025F01122
2025F01122 - 2521700050/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 La SAS ADONIS [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F1122 DEFENDEUR La SAS ADONIS [Localité 1] [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01122
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1122 Numéro de Procédure collective : 2025RJ370 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS CHAUDRONNERIE FINE D
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tcom 8002 n° 2025F01122
T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ295 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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