Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01142
T. com. 3302, 22 mai 2026, n° 2025F01142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 22 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01142 Monsieur [V] [O] C/ Société CNP SARL DEMANDEUR Monsieur [V] [O], [Adresse 1] comparaissant par Maître [N], Avocat à la Cour, membre de la SELARL
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tcom 9401 n° 2025F01142
T. com. 9401, 17 mars 2026, n° 2025F01142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01142 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] comparant par Me Emilie MINARD-D
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tcom 1304 n° 2025F01142
T. com. 1304, 5 mars 2026, n° 2025F01142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1142 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 05/03/2026 et même composition pour le délibéré Président : Monsi
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tcom 9201 n° 2025F01142
T. com. 9201, 30 oct. 2025, n° 2025F01142
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Anne MARTY [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS NESTLE FRANCE [Adresse
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tcom 2801 n° 2025F01142
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1142 Numéro de Procédure collective : 2025RJ307 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [Localité 1] SAS [Adresse
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tcom 8002 n° 2025F01142
T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ301 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, ass
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tcom 1303 n° 2025F01142
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F01142
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F01142 La société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Olivier GRIMALDI, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barrea de Marseille) C/ La s
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