Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01185
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1185 Procédure 2024RJ0010 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTATIONS AUTOLOC [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 17 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Ju
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tcom 3302 n° 2025F01185
T. com. 3302, 2 févr. 2026, n° 2025F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 2 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01185 SAS ECBE FRANCE C/ société IDEAL GROUPE SAS DEMANDERESSE * SAS ECBE FRANCE, [Adresse 1], représentée par Maître [E], Avocat à la Cour, à la décha
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tcom 7802 n° 2025F01185
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE UGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01185 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SARL IDF TECHNICS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 3801 n° 2025F01185
T. com. 3801, 16 déc. 2025, n° 2025F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1185 Procédure 2025RJ0383 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/06/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Admin
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tcom 5601 n° 2025F01185
T. com. 5601, 12 déc. 2025, n° 2025F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1185 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [O] MAT SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Frédéric ROUE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Préside
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tcom 1303 n° 2025F01185
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01185
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01185 La société LES EDITIONS MEDITERRANEE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 490 301 728 (Maître [N] de la SELAS [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Ad
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tcom 3802 n° 2025F01185
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1185 Procédure 2025RJ0375 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 8002 n° 2025F01185
T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ316 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1
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tcom 4202 n° 2025F01185
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1185 Numéro de Procédure collective : 2024RJ258 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS Autom
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