Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01197
T. com. 2801, 14 janv. 2026, n° 2025F01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1197 Numéro de Procédure collective : 2023RJ101 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : DEXE [L] SAS [Adresse 1] [Locali
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tcom 7802 n° 2025F01197
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F01197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F01197 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU TMR DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 9401 n° 2025F01197
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01197 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en déli
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tcom 9201 n° 2025F01197
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025F01197
Page: 1 RG n°: 2025F01197 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE DE CONSEIL DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE SOCOREC [Adresse 1] comparant p
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tcom 4202 n° 2025F01197
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1197 Numéro de Procédure collective : 2025RJ412 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR: La CAISSE REGIONALE DE C
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tcom 3801 n° 2025F01197
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01197
2025F01197 - 2524500051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 04 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience du 27 août 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 3003 n° 2025F01197
T. com. 3003, 27 août 2025, n° 2025F01197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025RJ402 : 25 / 29 / 0402 : 2025F1197 SARL [O]-GOURMANDISES Sise [Adresse 1] Représentante légale : Mademoiselle [O] [I] [Adresse 2] Après
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