Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01262
T. com. 9201, 9 juill. 2026, n° 2025F01262
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY 19 [Localité 1] D [Localité 2] [
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tcom 7802 n° 2025F01262
T. com. 7802, 4 juin 2026, n° 2025F01262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01262 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en la
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tcom 9401 n° 2025F01262
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F01262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01262 DEMANDEUR La SAS [Localité 1] FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], comparant par Me Elisabeth FERNANDEZ [Adresse 3]. DEFENDEUR La SAS KND FENETRES [Adresse 4], comparant par Me Ines FOUACHE [Adr
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tcom 3302 n° 2025F01262
T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2025F01262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01262 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Z], [L] [O] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina C
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tcom 9201 n° 2025F01262
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2025F01262
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01262 Affaire : SAS [J] c/ SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civ
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tcom 7606 n° 2025F01262
T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025F01262
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1262 Numéro de Procédure collective : 2025RJ299 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsi
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tcom 2801 n° 2025F01262
T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1262 Numéro de Procédure collective : 2025RJ295 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D
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tcom 8002 n° 2025F01262
T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ348 Prononcée en audience publique du 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoin
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tcom 9301 n° 2025F01262
T. com. 9301, 5 sept. 2025, n° 2025F01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01262 N• MINUTE : 2025F02342 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1
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