Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01263
T. com. 3302, 21 mai 2026, n° 2025F01263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01263 SA DIAC C/ SARL TSB DEMANDERESSE SA DIAC, [Adresse 1] comparaissant par Maître [S], Avocat à la Cour, membre de la SELARL TOSI C/ DEFENDERESSE SARL TSB
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tcom 9301 n° 2025F01263
T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2025F01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F01263 N° MINUTE : 2026F01402 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Q] DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER 201 [Ad
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tcom 7802 n° 2025F01263
T. com. 7802, 22 janv. 2026, n° 2025F01263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01263 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ECO PRO INSTALLATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de s
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tcom 7606 n° 2025F01263
T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025F01263
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1263 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan DEBITEUR : La SARL AGENCE FRANCE POLY GUARD [Ad
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tcom 2801 n° 2025F01263
T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1263 Numéro de Procédure collective : 2025RJ296 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D
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tcom 1303 n° 2025F01263
T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F01263
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01263 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [W],membre de l'AARPI [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [Z] [Y], [Z], [O] [D
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