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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025F01282

    T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01282 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société Lmv [D] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69df053bcdc6046d474501b2
  • tcom 2801 n° 2025F01282

    T. com. 2801, 15 janv. 2026, n° 2025F01282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1282 Numéro de Procédure collective : 2025RJ230 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [I] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1617fcdc6046d47aa0059
  • tcom 9401 n° 2025F01282

    T. com. 9401, 21 oct. 2025, n° 2025F01282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01282 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU CSGVP [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5f984cdc6046d47539ba2
  • tcom 9301 n° 2025F01282

    T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2025F01282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2025F01282 N° MINUTE : 2025F02236 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SA CREDIT DU NORD [Adresse 1] Représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2d893cdc6046d470b2618
  • tcom 4202 n° 2025F01282

    T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1282 Numéro de Procédure collective : 2025RJ418 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ESTANCA [Adresse 1] In

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a2facdc6046d47344e5a
  • tcom 3801 n° 2025F01282

    T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1282 Procédure 2025RJ398 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5502ccdc6046d470cc6c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1