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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025F01437

    T. com. 9301, 2 déc. 2025, n° 2025F01437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 Décembre 2025 N° de RG : 2025F01437 N° MINUTE : 2025F03193 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [B] [Adresse 1] Représentant légal : Mme [P] [S] ALI, Gérant, [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2df10cdc6046d470b95a0
  • tcom 4202 n° 2025F01437

    T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01437

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1437 Numéro de Procédure collective : 2023RJ375 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CT FLASH FRET [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ab47cdc6046d4734ff42
  • tcom 8002 n° 2025F01437

    T. com. 8002, 26 sept. 2025, n° 2025F01437

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ235 Prononcé le 26/09/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e147b6cdc6046d477ebb06
  • tcom 3801 n° 2025F01437

    T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01437

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1437 Procédure 2025RJ443 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c553facdc6046d470d1f3e
  • tcom 8305 n° 2025F01437

    T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01437

    2025F01437 - 2518900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Numéro de Procédure collective : 2024RJ394 La SARL BRASSERIE ARTISANALE DE PROVENCE CARTERON Numéro de rôle général : 2025F1437 DEBITEUR : La SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d91ccdc6046d47b8d8d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1