Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01450 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025F01450

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2025F01450

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de Monsieur [U] [W] La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du trente juin deux mille vingt-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c7ed1195da062e06d8ba9
  • tcom 9401 n° 2025F01450

    T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2025F01450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01450 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ENRB, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f60276cdc6046d47545755
  • tcom 9741 n° 2025F01450

    T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F01450

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1450 Numéro de Procédure collective : 2024RJ463 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR: Monsieur [U] [W] [O] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f79acdcdc6046d477b36a3
  • tcom 2801 n° 2025F01450

    T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F01450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1450 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [F] PRIMEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a72c64cdc6046d4763ff31
  • tcom 3801 n° 2025F01450

    T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1450 Procédure 2023RJ0483 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Clôtures, [G], [U] (CJA), [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 septembre 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55438cdc6046d470d24d1
  • tcom 4202 n° 2025F01450

    T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1450 Numéro de Procédure collective : 2025RJ461 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ab89cdc6046d47350443

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1