Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01464

    T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2025F01464

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01464 Affaire : SA ENGIE ENERGIE SERVICES c/ [F] [B] ORDONNANCE DE PROROGATION ET DE REMPLACEMENT DU CONCILIATEUR DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Rémy COIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea57e1cdc6046d47474e28
  • tcom 2801 n° 2025F01464

    T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F01464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1464 Numéro de Procédure collective : 2023RJ144 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : A2S INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a72d06cdc6046d47640970
  • tcom 3302 n° 2025F01464

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F01464

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01464 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [S] [U] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c326eccdc6046d47d4d050
  • tcom 9201 n° 2025F01464

    T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025F01464

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01464 Affaire : SA ENGIE ENERGIE SERVICES c/ SCS OTIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea57d9cdc6046d47474d8b
  • tcom 3801 n° 2025F01464

    T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01464

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1464 Procédure 2025RJ0183 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS L'ATELIER COTÉ, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c554adcdc6046d470d32d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles