Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01464
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2025F01464
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01464 Affaire : SA ENGIE ENERGIE SERVICES c/ [F] [B] ORDONNANCE DE PROROGATION ET DE REMPLACEMENT DU CONCILIATEUR DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Rémy COIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les
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tcom 2801 n° 2025F01464
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1464 Numéro de Procédure collective : 2023RJ144 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : A2S INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité
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tcom 3302 n° 2025F01464
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F01464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01464 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [S] [U] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Co
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tcom 9201 n° 2025F01464
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025F01464
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01464 Affaire : SA ENGIE ENERGIE SERVICES c/ SCS OTIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Con
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tcom 3801 n° 2025F01464
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1464 Procédure 2025RJ0183 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS L'ATELIER COTÉ, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant :
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