Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01489
T. com. 3302, 15 déc. 2025, n° 2025F01489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01489 société @COM.CORPORATE-FINANCE SAS C/ SDE SOCIETE [Q] DEMANDERESSE * société @COM.CORPORATE-FINANCE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Guilhem VERG
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tcom 4202 n° 2025F01489
T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F01489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1489 Numéro de Procédure collective : 2025RJ476 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR IN
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tcom 9201 n° 2025F01489
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025F01489
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F01489 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par SAS SINEQUAE - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] [Localité 1] et par GROUP
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tcom 3801 n° 2025F01489
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1489 Procédure 2025RJ448 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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