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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01661 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01661

    T. com. 3302, 22 juin 2026, n° 2025F01661

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 22 JUIN 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F01661 (2024I03814) société RG [T] [S] SAS C/ Monsieur [O] [A] [Q] société RG [T] [S] SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Hélène ABRAHAM-BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e70e6cdc6046d47e04034
  • tcom 9201 n° 2025F01661

    T. com. 9201, 11 mars 2026, n° 2025F01661

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [D] [Y] AGIRC ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Bénédicte GEORGES [Adresse 2] et par SCP LPF ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [T] DIFFUSION - LES NOUVEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea64decdc6046d474b7577
  • tcom 1303 n° 2025F01661

    T. com. 1303, 13 janv. 2026, n° 2025F01661

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01661 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf3040cdc6046d477e123d
  • tcom 4202 n° 2025F01661

    T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01661

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1661 Numéro de Procédure collective : 2025RJ571 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b4efcdc6046d4735b38a
  • tcom 6901 n° 2025F01661

    T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F01661

    23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9effacdc6046d47779ed8
  • tcom 3801 n° 2025F01661

    T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01661

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1661 Procédure 2025RJ523 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae98cacdc6046d4705d1b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1