Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 9401 n° 2025F01673
T. com. 9401, 26 mai 2026, n° 2025F01673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01673 DEMANDEUR La SASU EOS FRANCE [Adresse 1], agissant en qualité de représentant – recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V représenté par la société FRANCE TITRISATION en qualité de société de gestio
-
tcom 3302 n° 2025F01673
T. com. 3302, 23 janv. 2026, n° 2025F01673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01673 SARL LA FABRIK C/ SAS TECHNO BAM DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] FABRIK,, [Adresse 2] Représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM, Avocat à la Cour, ne comp
-
tcom 2801 n° 2025F01673
T. com. 2801, 4 déc. 2025, n° 2025F01673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1673 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maître, [W], [V] en sa qualité
-
tcom 3801 n° 2025F01673
T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1673 Procédure 2025RJ0253 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL QC SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Mad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles