Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01690
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2025F01690
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01690 Affaire : SARLU SODIBOISSONS c/ SAS GREEN INN SAINT ANDRE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Marc RENNARD, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Const
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tcom 3302 n° 2025F01690
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025F01690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 MARS 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01690 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société FOURNIL [N] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 1303 n° 2025F01690
T. com. 1303, 20 janv. 2026, n° 2025F01690
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01690 La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 542 097 522 (Maître [C], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SERVICE
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tcom 3003 n° 2025F01690
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 03 décembre 2025 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN * : Monsieur Jean-Paul PESSORT Ministè
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tcom 9301 n° 2025F01690
T. com. 9301, 16 oct. 2025, n° 2025F01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01690 N• MINUTE : 2025F03144 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [C] [H] [Q] [Adresse 1] comparant par Me [J] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS INVEST
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tcom 3801 n° 2025F01690
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1690 Procédure 2018RJ0225 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS N.K.H MACONNERIE [Adresse 1] Déclarée le : 02 mai 2018 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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