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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01726 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025F01726

    T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2025F01726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1726 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : L'ESPRIT DU PAIN SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92633cdc6046d47f488aa
  • tcom 9201 n° 2025F01726

    T. com. 9201, 11 déc. 2025, n° 2025F01726

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01726 Affaire : SARL GARAGE DU CHATEAU c/ SAS JCDECAUX FRANCE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBAT ET NOMINATION D'UN CONCILIATEUR Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 3 décembre 2025, celui-ci a clos les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6b2acdc6046d474be552
  • tcom 8305 n° 2025F01726

    T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01726

    2025F01726 - 2525900042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de rôle général : 2025F1726 Monsieur [F] [T] DEBITEUR : Monsieur [F] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e45dcdc6046d47b9976b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1