Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2025F01739
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2025F01739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1739 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : NOVA'TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Anthony TALABARDON Composition du tribunal lors des débats et du d
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tcom 9401 n° 2025F01739
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2025F01739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01739 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mi
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tcom 9741 n° 2025F01739
T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F01739
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [G] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Julie
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tcom 2801 n° 2025F01739
T. com. 2801, 15 janv. 2026, n° 2025F01739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1739 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR: Monsieur le comptable public, res
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tcom 3801 n° 2025F01739
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1739 Procédure 2025RJ538 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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