Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2025F01739

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2025F01739

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1739 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : NOVA'TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Anthony TALABARDON Composition du tribunal lors des débats et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a527195da062e0af3de0
  • tcom 9401 n° 2025F01739

    T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2025F01739

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01739 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d21b793c619cd1f7af199
  • tcom 9741 n° 2025F01739

    T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F01739

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [G] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a088cdc6046d477b9550
  • tcom 2801 n° 2025F01739

    T. com. 2801, 15 janv. 2026, n° 2025F01739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1739 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR: Monsieur le comptable public, res

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16e78cdc6046d47aaf3e7
  • tcom 3801 n° 2025F01739

    T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01739

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1739 Procédure 2025RJ538 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9bb7cdc6046d47060ded

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles