Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F01776
T. com. 3302, 31 août 2026, n° 2025F01776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 31 AOÛT 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01776 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Monsieur [A] [R] Société BTA SARL DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin HA
-
tcom 8002 n° 2025F01776
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ417 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles