Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01907
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2025F01907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01907 DEMANDEUR La SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1], comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3]. DEFENDEUR La SASU C.D.K SECURITE [Adresse 4], non com
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tcom 9301 n° 2025F01907
T. com. 9301, 20 févr. 2026, n° 2025F01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N• de RG : 2025F01907 N• MINUTE : 2026F00851 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Présid
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tcom 9201 n° 2025F01907
T. com. 9201, 15 janv. 2026, n° 2025F01907
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [X] [L] [R] [Adresse 1] comparant par SAS SINEQUAE - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] [Localité 1] et par GROUPE [X] [
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tcom 8002 n° 2025F01907
T. com. 8002, 8 janv. 2026, n° 2025F01907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ3 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, as
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tcom 3801 n° 2025F01907
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1907 Procédure 2025RJ0032 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL COLIBA CAFE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 8305 n° 2025F01907
T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01907
2025F01907 - 2527300033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ482 La SAS [Y] [K] Numéro de rôle général : 2025F1907 DEBITEUR : La SAS [Y]
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