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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01908 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F01908

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2025F01908

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01908 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me [J] [P] [Adresse 2] par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] et Me Alban CORNETTE [Adresse 4] DEFENDEUR Mme [D] [K] née [G] [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96c65e195da062e0b371f8
  • tcom 9201 n° 2025F01908

    T. com. 9201, 20 mai 2026, n° 2025F01908

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS INTEGRAL SYSTEME [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SARL NETWORK IMMO [Adresse 4] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8f34cdc6046d478090db
  • tcom 3003 n° 2025F01908

    T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2025F01908

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a3c7cdc6046d476e0c6a
  • tcom 8002 n° 2025F01908

    T. com. 8002, 8 janv. 2026, n° 2025F01908

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ2 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1a2a6cdc6046d4784fc1a
  • tcom 3801 n° 2025F01908

    T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01908

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1908 Procédure 2025RJ576 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration au Greffe : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Transformée en Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9ea7cdc6046d47064d0f
  • tcom 8305 n° 2025F01908

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01908

    2025F01908 - 2527300045/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE Numéro de Procédure collective : 2025RJ486 Madame [M] [R] née [J] Numéro de rôle général : 2025F1908 DEBITEUR: Madame [M] [R] née [J] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3ecf5cdc6046d47ba39f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1