Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6901 n° 2025F02028
T. com. 6901, 28 mai 2026, n° 2025F02028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER,
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tcom 9201 n° 2025F02028
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2025F02028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [S] [Adresse 1] comparant par SELARL [N] [G] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [J] [Adresse 3] comparant par M. [P] [B] - SAS [J] [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE
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tcom 3003 n° 2025F02028
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 9201 n° 2025F02028
T. com. 9201, 3 mars 2026, n° 2025F02028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F02028 Affaire : SASU PROXIMY c/ SAS [I] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré avec une mise à disposition
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tcom 3801 n° 2025F02028
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2028 Procédure 2025RJ0345 27/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SNC LE SEGIU, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 8305 n° 2025F02028
T. com. 8305, 9 déc. 2025, n° 2025F02028
2025F02028 - 2534300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/12/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ465 La SAS [T] [P] Numéro de rôle général : 2025F2028 DEBITEUR : La SAS [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] et 1915 [Adresse 2] I
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