Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02221
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2025F02221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 JUIN 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02221 (IP N° 2025I04014) société APSO Services SAS C/ société Tech Clim'EnR SAS CREANCIER * société APSO Services SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'in
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tcom 9741 n° 2025F02221
T. com. 9741, 15 déc. 2025, n° 2025F02221
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F2221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ611 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : * CONGES BTP CAISSE DE LA REUNION [Adresse 1], 314635277 DEMANDEUR - représenté
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tcom 3801 n° 2025F02221
T. com. 3801, 5 nov. 2025, n° 2025F02221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2221 Procédure 2025RJ669 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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