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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025F02270

    T. com. 6901, 28 mai 2026, n° 2025F02270

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dad57195da062e0873f2b
  • tcom 9201 n° 2025F02270

    T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F02270

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Anne MARTY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS 4 PANTHERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea846bcdc6046d474dbb7e
  • tcom 9741 n° 2025F02270

    T. com. 9741, 2 mars 2026, n° 2025F02270

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [X] [D] Monsieur Yoland VELLEYEN Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b67acdc6046d477d223b
  • tcom 3801 n° 2025F02270

    T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2270 Procédure 2011RJ0646 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PATISSERIE LES ALPILLES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 décembre 2011 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire sup

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5665bcdc6046d470ea585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1