Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 6901 n° 2025F02270
T. com. 6901, 28 mai 2026, n° 2025F02270
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président,
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tcom 9201 n° 2025F02270
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F02270
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Anne MARTY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS 4 PANTHERS
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tcom 9741 n° 2025F02270
T. com. 9741, 2 mars 2026, n° 2025F02270
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [X] [D] Monsieur Yoland VELLEYEN Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Ma
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tcom 3801 n° 2025F02270
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2270 Procédure 2011RJ0646 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PATISSERIE LES ALPILLES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 décembre 2011 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire sup
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