Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02278
T. com. 3302, 17 févr. 2026, n° 2025F02278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02278 (IP N° 2025I03278) société INDUSTHEO SASU C/ société CAP INGELEC SAS CREANCIERE société INDUSTHEO SASU, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injoncti
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tcom 3801 n° 2025F02278
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2278 Procédure 2021RJ0210 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL PAYSAGE AU NATUREL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 novembre 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant
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tcom 9741 n° 2025F02278
T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2025F02278
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2278 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * CONCEPT ENERGY SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par mandatai
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tcom 6901 n° 2025F02278
T. com. 6901, 10 juill. 2025, n° 2025F02278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame I
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