Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F02278

    T. com. 3302, 17 févr. 2026, n° 2025F02278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02278 (IP N° 2025I03278) société INDUSTHEO SASU C/ société CAP INGELEC SAS CREANCIERE société INDUSTHEO SASU, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injoncti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e1f5cdc6046d47a5249b
  • tcom 3801 n° 2025F02278

    T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2278 Procédure 2021RJ0210 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL PAYSAGE AU NATUREL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 novembre 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c566b1cdc6046d470eab65
  • tcom 9741 n° 2025F02278

    T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2025F02278

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2278 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * CONCEPT ENERGY SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b6e5cdc6046d477d2a31
  • tcom 6901 n° 2025F02278

    T. com. 6901, 10 juill. 2025, n° 2025F02278

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9fc32cdc6046d4778d1ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles