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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F02343 Tout effacer
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  • tcom 3801 n° 2025F02343

    T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2025F02343

    10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814810195da062e0d21248
  • tcom 9741 n° 2025F02343

    T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2025F02343

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2343 Numéro de Procédure collective : 2025RJ289 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * AMENAGEMENT RENOVATION SECOND OEUVRE SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e78a2195da062e097030e
  • tcom 6901 n° 2025F02343

    T. com. 6901, 5 juin 2025, n° 2025F02343

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2343 Procédure 2025RJ935 Le Tribunal a été saisi le 03 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9fce2cdc6046d4778ded9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1