Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02364
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025F02364
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur [P] [W] Monsieur Alex SAVRIAMA Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-sept mai deux mille vingt-si
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tcom 9741 n° 2025F02364
T. com. 9741, 22 avr. 2026, n° 2025F02364
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2364 Numéro de Procédure collective : 2024RJ463 JUGEMENT REOUVERTURE DES DEBATS DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 2], DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Va
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