Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F02603

    T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2025F02603

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2603 Procédure 2025RJ0761 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS M.N.L [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10/12/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fa7a6195da062e0b43268
  • tcom 8305 n° 2025F02603

    T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02603

    2025F02603 - 2535000023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ650 La SARL LA LUNETTE BLEUE Numéro de rôle général : 2025F2603 DEBITEUR : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e40b90cdc6046d47bc8f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles