Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 3801 n° 2025F02603
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2025F02603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2603 Procédure 2025RJ0761 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS M.N.L [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10/12/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur
-
tcom 8305 n° 2025F02603
T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02603
2025F02603 - 2535000023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ650 La SARL LA LUNETTE BLEUE Numéro de rôle général : 2025F2603 DEBITEUR : L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles