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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2025J00001

    T. com. 7402, 8 janv. 2026, n° 2025J00001

    2025J00001 - 2600800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde880cdc6046d47cfca2e
  • tcom 0901 n° 2025J00001

    T. com. 0901, 28 juill. 2025, n° 2025J00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 28/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur Gérard LOUSTEAU * Juges : Monsieur Christophe GODEL * : Madame Marie-Brune BEGOUEN qui en ont délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69bde62acdc6046d4763a509
  • tcom 3802 n° 2025J00001

    T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025J00001

    TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69af37a0cdc6046d471409c3
  • tcom 5601 n° 2025J00001

    T. com. 5601, 2 juill. 2025, n° 2025J00001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00001 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : LUTETIA Avocats-Maître Isabelle CAILLABOUX Défendeur (s) : KERFOOD SAS [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c843f5cdc6046d4755538e
  • tcom 0501 n° 2025J00001

    T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2025J00001

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 12 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11b3acdc6046d47e052ca
  • tcom 6903 n° 2025J00001

    T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025J00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa75ecdc6046d471662eb
  • tcom 5501 n° 2025J00001

    T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2025J00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 janvier 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3abe2cdc6046d4780162f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1