Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00011
T. com. 6903, 5 févr. 2026, n° 2025J00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/02/2026JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Bernard JACQUE
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tcom 0501 n° 2025J00011
T. com. 0501, 19 déc. 2025, n° 2025J00011
2025J00011 - 2535300004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 19 décembre 2025 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n
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tcom 5401 n° 2025J00011
T. com. 5401, 6 nov. 2025, n° 2025J00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 septembre 2025 à laquelle si
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tcom 2801 n° 2025J00011
T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2025J00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE, [Localité 1], [Adresse 1], RCS, [Localité 2] 398 824 714, DEMANDEUR - représentée
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tcom 5501 n° 2025J00011
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025J00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 18 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 m
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tcom 0601 n° 2025J00011
T. com. 0601, 20 juin 2025, n° 2025J00011
2025J00011 - 2517100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * AG2R AGIRC-ARRCO Demandeur(s) : [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sébastien SALLES, avocat au barreau de Marseille * Défe
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tcom 7402 n° 2025J00011
T. com. 7402, 19 mars 2025, n° 2025J00011
2025J00011 - 2507800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 8002 n° 2025J00011
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025J00011
2025J00011 - 2506600003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du quatorze fév
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tcom 5601 n° 2025J00011
T. com. 5601, 30 janv. 2025, n° 2025J00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT [T] 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître [H] [Y] / cabinet WAGNER-[H] - DÉFENDEUR A H Renovation [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Compositio
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