Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025J00016
T. com. 0901, 11 mai 2026, n° 2025J00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Monsieur Patrick ALMUDEVER * : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont délibéré. Greffier lor
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tcom 7606 n° 2025J00016
T. com. 7606, 27 mars 2026, n° 2025J00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [U] - [Adresse 2]. Maître [E] [C] - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 3] * La SAS NUTRISET [Adresse 4] [L
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tcom 0901 n° 2025J00016
T. com. 0901, 24 nov. 2025, n° 2025J00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré.
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tcom 8002 n° 2025J00016
T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025J00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Christophe DUF
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tcom 5501 n° 2025J00016
T. com. 5501, 18 juill. 2025, n° 2025J00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 avril 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquell
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tcom 1501 n° 2025J00016
T. com. 1501, 10 juin 2025, n° 2025J00016
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du 13 mai 2025 à laquelle siégeaient : Président Juges * Monsieur Gilles LE MANAC'H * Madame Mireille MATHONIER * Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré.
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tcom 1801 n° 2025J00016
T. com. 1801, 3 juin 2025, n° 2025J00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J16 ENTRE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1]-CENTRE Numéro SIREN : 383952470 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maît
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tcom 5601 n° 2025J00016
T. com. 5601, 30 janv. 2025, n° 2025J00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J16 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître [N] Annaïg / cabinet WAGNER-[N] - DÉFENDEUR ALPHA BTP [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal lors des débat
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