Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2801 n° 2025J00018
T. com. 2801, 15 avr. 2026, n° 2025J00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée sous le numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Edouard
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tcom 0501 n° 2025J00018
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00018
2025J00018 - 2527600010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J18 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINQUIE
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tcom 5501 n° 2025J00018
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025J00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025. * La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laqu
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tcom 0601 n° 2025J00018
T. com. 0601, 20 juin 2025, n° 2025J00018
2025J00018 - 2517100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J18 * Demandeur(s): SARL RIVA DIFFUSION [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CHATRENET Hélène, avocat au barreau de Nice. * Défendeur(s): SAS
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tcom 8305 n° 2025J00018
T. com. 8305, 16 juin 2025, n° 2025J00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. [Adresse 1], RCS 508102159 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PARISI Philippe - SCP IMAVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE Monsieur [D] [K] [Adresse 3], RC
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tcom 7402 n° 2025J00018
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00018
2025J00018 - 2514100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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tcom 0501 n° 2025J00018
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2025J00018
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 04 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pie
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tcom 5601 n° 2025J00018
T. com. 5601, 30 janv. 2025, n° 2025J00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT, [H] 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J18 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître, [C], [R] / cabinet, [D] DÉFENDEUR, [Adresse 2], [Adresse 3] non comparante Composition du tribunal lors des débats
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