Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00035 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2025J00035

    T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2025J00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J35 Demandeur (s) : MINET INDUSTRIE SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : SELARL PARALEX - Me Clément ROBILLARD Défendeur (s) : CORSE MATERIELS SERVICES SAS, [Adresse 2], [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb8a6ccdc6046d47995409
  • tcom 7401 n° 2025J00035

    T. com. 7401, 13 janv. 2026, n° 2025J00035

    2025J00035 - 2601300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/01/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd1941cdc6046d47bc4673
  • tcom 7606 n° 2025J00035

    T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025J00035

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Q] [U] Agirc-Arrco [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2] LE HAVRE. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ARGOS PROTECTION NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9783cdc6046d47e95cc7
  • tcom 0601 n° 2025J00035

    T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00035

    2025J00035 - 2526900078/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s): SARL [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Beverly CAMBIER * Défendeur(s) : Societe Mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19d18cdc6046d47ec7856
  • tcom 0501 n° 2025J00035

    T. com. 0501, 23 mai 2025, n° 2025J00035

    2025J00035 - 2514300001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 02 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11f0fcdc6046d47e09139
  • tcom 3802 n° 2025J00035

    T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2025J00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3a13cdc6046d4714372f
  • tcom 5601 n° 2025J00035

    T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [A] [Y] / cabinet WAGNER-[A] - DÉFENDEUR ACR [Localité 2] [Adresse 3] Non comparante Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46b9ccdc6046d4793783e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1