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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025J00042

    T. com. 2801, 29 juill. 2026, n° 2025J00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SITTI [Adresse 1], immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 439 082 132, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4718195da062e07a780e
  • tcom 5501 n° 2025J00042

    T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2025J00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 01 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11761bcdc6046d47aa6a65
  • tcom 2701 n° 2025J00042

    T. com. 2701, 26 févr. 2026, n° 2025J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS OAT FEED NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Carole BAÏSSAS [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a671f4cdc6046d4752a6df
  • tcom 0901 n° 2025J00042

    T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Eric RUMEAU * : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29e00cdc6046d470371ec
  • tcom 6903 n° 2025J00042

    T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 2 avril 2025, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société AXA FRANCE IARD, - Société an

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaa12cdc6046d4716a1ac
  • tcom 2002 n° 2025J00042

    T. com. 2002, 3 oct. 2025, n° 2025J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J42 Demandeur (s) : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC [Adresse 1] [Adresse 1] Irlande Représentant (s) : KENNEDYS France AARPI, Maître Alexis VALENCON (avocat plaidant) Maître Sébastien SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07053cdc6046d47964a48
  • tcom 3802 n° 2025J00042

    T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00042

    TRIBU NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryell

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  • tcom 5601 n° 2025J00042

    T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [I] [N] / cabinet WAGNER-[I] - DÉFENDEUR EUROSUD [Adresse 3] Non comparante Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46cc5cdc6046d479399a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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